Les données de ce formulaire sont strictement confidentielles et l’exploitation de ces données ne se fera qu’aux seules fins du concours (pour toute information, accès, modification ou suppression relative à ces données, merci de contacter Rose Marie MOINS – Fédération Française de la Franchise – 29 boulevard de Courcelles – 75008 Paris / r.m.moins@franchise-fff.com / 01 53 75 22 25)

Règlement de participation

Rappel des conditions de participation au concours

Pour concourir, l'enseigne candidate doit nécessairement remplir les conditions suivantes:

• avoir mis au point un concept nouveau, appelé à se développer dans le cadre d'un réseau de franchise,
• avoir expérimenté ce concept dans le cadre d’au moins un site pilote (ou une succursale) depuis au moins 1 an,
• avoir une ancienneté en franchise depuis moins de 3 ans (délai décompté à partir de la date de signature du premier contrat de franchise),
• avoir pris l’engagement de respecter le code de déontologie européen de la franchise,
• la société (du franchiseur) signataire des contrats de franchise doit être domiciliée en France.

Afin de valider votre dossier, vous devrez transmettre en fin de questionnaire les documents suivants :

• un Document d'Information Précontractuel (DIP) complet comprenant : un extrait K bis du franchiseur, les comptes annuels du franchiseurs (2 derniers exercices), les comptes annuels du pilote ou d'une succursale, le titre de propriété de la marque, un état général de marché et un état local de marché.
• un contrat de franchise complet